Autour du droit

La fiscalité des successions internationales

La fiscalité des successions internationales : un sujet complexe

On parle de succession internationale lorsqu’il y a un élément étranger parmi les patrimoines ou les héritiers. Pour faire simple, c’est le moment où l’avocat en droit de succession internationale doit régler la succession d’un bien à l’étranger ou d’un…

Lire la suite
droit social

Comprendre les dernières évolutions du droit social

Le droit social régit toute entreprise possédant des employés. En effet, chaque poste au sein de l’entité est concerné par ce recueil de textes législatifs. Le droit social a été l’objet de plusieurs réformes. Ces dernières ont vu successivement le…

Lire la suite
jurisprudence

Qu’est-ce que la jurisprudence en droit ?

La jurisprudence est un terme souvent utilisé dans le droit et surtout à la justice. Ceci est une conception assez complexe à comprendre. C’est pour cela qu’il est important de savoir d’abord l’émergence de son existence avant de connaître sa signification et ses principaux…

Lire la suite

Copyright comment le mettre en place ? Comment l’indiquer ?

Le copyright est un corpus de loi regroupant l’ensemble des droits et obligations relevant d’une œuvre de l’esprit original appartenant formellement à une personne (physique ou morale). En général, contrairement au droit d’auteur, ce dispositif est applicable dans les pays du…

Lire la suite

Statut d’aidant familial : quels avantages fiscaux ?

Affronter les problèmes de la vie chaque jour peut être assez difficile. Cela est particulièrement vrai pour les personnes en fin de vie ou encore ceux qui sont handicapés. Aider ces personnes est la vocation de bon nombre de citoyens….

Lire la suite