Quelles sont les obligations des notaires face aux personnes atteintes d’Alzheimer ?

Pour effectuer un acte notarié, la personne devra faire appel aux services d’un notaire. Le nombre de personnes âgées atteintes de la maladie l’Alzheimer ne cessent de s’accroître. Cela peut avoir une répercussion sur leur décision se trouvant à l’intérieur de l’acte de notoriété. Il existe alors une certaine obligation des notaires et Alzheimer face à ces personnes. Sans nuire à ses droits, le notaire devra alors s’assurer des capacités de la personne atteinte de cette maladie. Pour éviter les situations de maltraitance, d’emprise ou de manque de discernement, le notaire devra être capable de s’assurer le consentement éclairé de la personne âgée ainsi que sa volonté propre concernant le contenu de l’acte.

Avoir le consentement éclairé de la personne atteinte d’Alzheimer

Quel que soit l’âge du client du notaire, ce dernier devra toujours avoir le consentement éclaire de son client. Avoir ce consentement est alors une obligation des notaires et Alzheimer notamment lorsqu’ils font face à ces personnes. Pour le cas du client, il ne devra jamais prendre une décision irréfléchie. Avant de prendre une décision, le client devra être capable de mesurer les conséquences de sa décision. Pour pouvoir apporter des explications claires à une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer, le notaire devra patienter et prendre tout le temps qu’il aura besoin. Une attestation concernant le discernement de la personne âgée comme un certificat médical pourra être demandé. Par contre, dans certains cas, la signature de ce type de certificat médical par un médecin peut être refusée en raison du secret médical.

La volonté propre de la personne atteinte d’Alzheimer devra être exprimée

Pour une donation par exemple, la prise de décision du client devra être libre, sans emprise. L’obligation des notaires et Alzheimer consiste alors à vérifier que la prise de décision du client provient vraiment de sa volonté. Aucune manipulation, pression ou influence abusive ne doit pas être subi sur le client. Le notaire devra aussi se méfier sur les stéréotypes concernant l’âge du client. Les capacités intellectuelles ne diminuent pas forcément avec l’âge. Une personne âgée peut toujours alors garder ses esprits. Les notaires ne doivent en aucun cas faire de la discrimination selon l’âge de leurs clients. 

Traiter la personne atteinte d’Alzheimer comme les autres clients

Un acte de notoriété peut toujours être réalisé même avec une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer. Sa capacité à le réaliser dépendra du stade de ses troubles. Une assistance sera nécessaire si la personne concernée fait face à des difficultés. Une tutelle ou une curatelle pourra être nécessaire, c’est-à-dire de suivre une procédure de protection judiciaire pour protéger la personne concernée.

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