Le droit de la concurrence est un système de lois conçu pour protéger les intérêts des consommateurs et garantir qu'ils aient accès à une large gamme de biens et de services à des prix compétitifs. Il comprend aussi les lois et règlements ainsi que des principes jurisprudentiels fondé sur le droit civil et le Code de commerce afin de lutter contre les pratiques telles que la concurrence déloyale,
Les objectifs du droit de la concurrence
Les lois sur la concurrence sont conçues pour garantir que les consommateurs aient le choix entre de nombreux fournisseurs, bien que cet idéal puisse ne pas être immédiatement réalisable dans la pratique. Par conséquent, les autorités de la concurrence veillent à la réalité de la concurrence entre les acheteurs en encourageant les appels d'offres pour les marchés publics ou les achats de biens ou de services. Il promeut également la concurrence entre les vendeurs qui peuvent bénéficier des fournisseurs proposant des prix raisonnables.
Les autorités de la concurrence encouragent également la coopération entre les entreprises concurrentes en appliquant des lois antitrust invocables en cas de contentieux aux entreprises qui conspirent contre leurs rivales ou s'entendent sur des augmentations de prix avec leurs concurrents. Cela permet de s'assurer qu'il existe de nombreuses opportunités pour les petites entreprises de concourir pour les contrats gouvernementaux et les travaux de construction. Pour plus d'infos, consultez ce site
Comment se concrétise la protection des consommateurs?
Le droit de la concurrence traite de diverses questions, notamment la qualité, le prix et la livraison des produits ou des services. Les lois sur la concurrence protègent les consommateurs en maintenant des prix bas et en leur offrant plus d'options pour acquérir des biens et des services. En parallèle, des autorités de la concurrence existent pour veiller à ce que les consommateurs aient accès à des biens et services à des prix compétitifs.
Les gouvernements peuvent imposer des restrictions sur certains modèles commerciaux ou types de publicité afin de protéger les consommateurs contre les pratiques de vente trompeuses ou les stratégies de marketing agressives. Enfin, des procédures judiciaires sont prévues contre les entreprises qui recourent à une concurrence déloyale, ce qui aboutit souvent à des amendes, une sanction minime et regrettable pour les défenseurs du droit de la consommation.
Droit de la concurrence : des défis et obstacles à relever
Les lois sur la protection des consommateurs couvrent généralement un large éventail de produits et de services, mais peuvent être inefficaces si elles ne sont pas largement comprises. Par exemple, les consommateurs peuvent supposer que les aliments vendus dans les épiceries ont été produits selon des normes d'hygiène, alors que même les aliments vendus dans les fermes n'ont pas nécessairement été produits selon ces normes.
Pour le droit européen en particulier, il prévoit des inspections dans le cadre de L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) coordonnées dans 28 pays connus sous le nom de chaîne alimentaire authentique de l'Union européenne (EU ATC). Les consommateurs peuvent se trouver confus quant au système d'inspection qui s'applique ou puisqu'il n'y a pas d'autorité unifiée supervisant toute la production alimentaire à l'intérieur des frontières de l'Europe, ce qui permet aux vendeurs peu scrupuleux d'escroquer les acheteurs ou de violer une propriété intellectuelle. Par ailleurs, les différences d'interprétation entre les régulateurs de la concurrence des pays doivent être résolues pour que ces objectifs soient atteints efficacement. En effet, les autorités de la concurrence de différents pays peuvent interpréter différemment le droit de la concurrence, le droit des affaires y étant diversifié, d'où le fait que certains l'appliquent plus ou moins rigoureusement que d'autres.