Juridique

Le déficit fonctionnel permanent (DFP) : une indemnisation à vie !

Une personne atteinte d’une incapacité sera inquiète de son avenir. Nombreuses sont celles qui cherchent des solutions en faisant appel aux assurances pour faire face à leurs handicaps. Les effets indésirables après un tel accident pourraient rendre une victime invalide….

Lire la suite

Copyright comment le mettre en place ? Comment l’indiquer ?

Le copyright est un corpus de loi regroupant l’ensemble des droits et obligations relevant d’une œuvre de l’esprit original appartenant formellement à une personne (physique ou morale). En général, contrairement au droit d’auteur, ce dispositif est applicable dans les pays du…

Lire la suite

Personne dépendante : comment établir une procuration ?

Une personne dépendante est une personne qui ne dispose pas toute son autonomie, en principe, les personnes âgées sont les principaux à être considérées comme personne dépendante pourtant cela peut inclure aussi les personnes atteintes de maladies mentales ou encore des mineurs. Ces…

Lire la suite

Aide juridictionnelle : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Un litige est souvent une dépense improbable pour certains foyers. En effet, le coût d’une procédure justicière peut être assez cher. Pour ceux qui ne possèdent pas les moyens de les régler, il est possible de demander une aide juridictionnelle….

Lire la suite